Le but du Diagnostic PLOMB est de vérifier l’absence de plomb dans les peintures.
QUAND FAIRE LE DIAGNOSTIC PLOMB ?
Lors d’une vente immobilière, le diagnostic plomb doit être annexé et doit être en cours de validité le jour de la signature du compris ainsi que le jour de la signature de l’acte authentique.
Lors d’une location, le diagnostic plomb fait partie des documents obligatoires qui doivent êtres annexés au bail locatif sous peine de nullité du bail locatif.
QUELLE EST LA DURÉE DE VALIDITÉ D’UN DIAGNOSTIC PLOMB ?
Pour une vente le Diagnostic Plomb est valable 1 ans en cas de présence de plomb et sans limite de temps en cas d’absence de plomb.
Pour une vente le Diagnostic Plomb est valable 6 ans en cas de présence de plomb et sans limite de temps en cas d’absence de plomb.
QUELS SONT LES TEXTES RÉGLEMENTAIRE ?
Le diagnostic plomb fait partie des cinq diagnostics qui doivent être remis au locataire par le bailleur. Il sont regroupés au sein du Dossier de Diagnostic Technique (DDT) régi par article 3-3 de la loi du 6 juillet 1989