Diagnostic Plomb (CREP) : Quand est-il Obligatoire ?

Le plomb, présent dans les peintures anciennes, représente un danger majeur pour la santé, particulièrement pour les enfants. ⚠️ Le Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP) est obligatoire pour tous les biens construits avant 1949. Ce diagnostic permet de protéger les occupants et de respecter la réglementation lors d'une vente ou d'une location.

Pourquoi le Plomb est-il Dangereux ?

Les Risques pour la Santé

Le plomb est un métal toxique qui s'accumule dans l'organisme. L'exposition peut survenir par :

Ingestion de poussières ou d'écailles de peinture
Inhalation de poussières lors de travaux
Contact avec des revêtements dégradés

Saturnisme : Le saturnisme est l'intoxication au plomb. Il touche particulièrement les enfants de moins de 6 ans et peut provoquer :

Troubles du développement neurologique
Retards intellectuels irréversibles
Troubles du comportement
Anémie
Atteintes rénales

Seuil critique : Le seuil d'alerte est fixé à 50 µg/L de plomb dans le sang.

Pourquoi les Bâtiments Anciens ?

Le plomb était utilisé dans les peintures pour :

Sa durabilité
Son pouvoir couvrant
Sa résistance à l'humidité

Dates clés :

Avant 1949 : Usage massif du plomb dans les peintures
1948 : Interdiction du plomb dans les peintures pour l'intérieur des logements
1993 : Interdiction totale des peintures au plomb

C'est pourquoi le diagnostic plomb cible les biens construits avant le 1er janvier 1949.

Quand le Diagnostic Plomb est-il Obligatoire ?

Critère Principal

Le CREP est obligatoire pour tous les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949.

| Situation | Date de construction | CREP | |-----------|---------------------|------| | Vente | Avant 1949 | ✅ Obligatoire | | Location | Avant 1949 | ✅ Obligatoire | | Parties communes | Avant 1949 | ✅ Obligatoire | | Après 1949 | - | ❌ Non requis |

Cas Particuliers

Travaux de rénovation : Même sans obligation de CREP, les travaux dans un bâtiment ancien doivent être précédés d'un repérage du plomb (protection des ouvriers).

Locaux autres que l'habitation : Le CREP concerne les locaux à usage d'habitation. Les locaux commerciaux ou industriels ne sont pas soumis à cette obligation, sauf s'ils comportent des parties habitables.

Déroulement du Diagnostic

Préparation

Le diagnostiqueur doit avoir accès à :

Toutes les pièces du logement
Les dépendances (caves, greniers) si présentes
Les parties communes si demandé

Inspection

Éléments inspectés :

Volets et fenêtres
Portes et plinthes
Murs et plafonds
Garde-corps et balcons
Tuyauteries apparentes

Méthode de mesure :

Analyseur à fluorescence X (mesure non destructive)
Résultat immédiat en mg/cm²

Le diagnostiqueur réalise en moyenne 30 à 50 mesures selon la taille du bien.

Le Rapport CREP

Le rapport doit contenir :

Identification du bien et du diagnostiqueur
Méthode de mesure utilisée
Résultats par unité de diagnostic (chaque élément mesuré)
Classement par concentration
État de conservation des revêtements
Conclusion et préconisations

Interprétation des Résultats

Seuil Réglementaire

Le seuil de positivité est fixé à 1 mg/cm².

| Concentration | Interprétation | |---------------|----------------| | < 1 mg/cm² | Absence de plomb | | ≥ 1 mg/cm² | Présence de plomb |

États de Conservation

Quand du plomb est détecté, l'état de conservation est évalué :

| État | Description | Action | |------|-------------|--------| | 1 | Non visible ou non dégradé | Surveillance | | 2 | État d'usage (usure normale) | Surveillance renforcée | | 3 | Dégradé (écaillage, fissures) | Travaux recommandés |

Conséquences selon les Résultats

CREP négatif (< 1 mg/cm² partout) :

Diagnostic valide à vie
Pas de contrainte particulière

CREP positif avec bon état (état 1 ou 2) :

Information de l'acquéreur/locataire obligatoire
Surveillance recommandée
Pas de travaux obligatoires

CREP positif avec dégradation (état 3) :

Travaux obligatoires pour supprimer le risque d'exposition
Délai : Avant la mise en location ou au plus vite
Nouveau CREP après travaux

Durée de Validité

Pour la Vente

| Résultat | Validité | |----------|----------| | Absence de plomb (< 1 mg/cm²) | Illimitée | | Présence de plomb (≥ 1 mg/cm²) | 1 an |

Pour la Location

| Résultat | Validité | |----------|----------| | Absence de plomb (< 1 mg/cm²) | Illimitée | | Présence de plomb (≥ 1 mg/cm²) | 6 ans |

Anciens CREP

Les CREP réalisés selon l'ancienne norme (avant 2008) restent valables si :

Le résultat était négatif (absence de plomb)
Le diagnostiqueur était certifié

Travaux en Cas de Plomb Dégradé

Obligations du Propriétaire

Si le CREP révèle des revêtements contenant du plomb dégradés :

Pour la vente :

Information obligatoire de l'acquéreur
Travaux non obligatoires mais négociables

Pour la location :

Travaux obligatoires avant mise en location
Nouveau CREP après travaux

Types de Travaux

Travaux palliatifs :

Recouvrement des surfaces (papier peint, lambris, faux plafond)
Solution moins coûteuse mais temporaire

Travaux définitifs :

Décapage ou retrait des peintures au plomb
Plus coûteux mais définitif
Nécessite des précautions (protection des ouvriers, aspiration des poussières)

Coût des Travaux

| Type de travaux | Coût indicatif | |-----------------|----------------| | Recouvrement (peinture) | 20-40 €/m² | | Décapage chimique | 50-80 €/m² | | Décapage mécanique | 60-100 €/m² | | Remplacement menuiseries | Variable |

CREP et Parties Communes

Obligation

Les parties communes des immeubles construits avant 1949 doivent disposer d'un CREP, réalisé à l'initiative du syndic de copropriété.

Éléments concernés :

Cages d'escalier
Halls d'entrée
Couloirs
Caves communes
Local à vélos

Conservation

Le CREP des parties communes doit être :

Annexé au carnet d'entretien de l'immeuble
Tenu à disposition des copropriétaires
Fourni aux entreprises intervenant

Prix du Diagnostic Plomb

Tarifs Indicatifs

| Type de bien | Prix indicatif | |--------------|----------------| | Studio/T1 | 80 € - 120 € | | Appartement T2-T3 | 100 € - 180 € | | Appartement T4+ | 150 € - 250 € | | Maison < 100 m² | 120 € - 200 € | | Maison > 100 m² | 180 € - 300 € |

Les prix varient selon :

La surface du bien
Le nombre de pièces et d'éléments à mesurer
La région

FAQ : Diagnostic Plomb

Mon appartement date de 1950, dois-je faire un CREP ?

Non. Le CREP n'est obligatoire que pour les biens construits avant le 1er janvier 1949. Un permis de construire de 1950 exclut cette obligation.

Peut-on vendre un bien contenant du plomb ?

Oui, la présence de plomb n'empêche pas la vente. L'acquéreur doit simplement être informé. Si le plomb est dégradé, des travaux seront nécessaires avant une éventuelle mise en location.

Le plomb dans les canalisations est-il concerné par le CREP ?

Non. Le CREP ne concerne que les revêtements (peintures principalement). Les canalisations en plomb relèvent de la réglementation sur l'eau potable (responsabilité du gestionnaire d'eau pour le réseau public).

Que faire si mon locataire signale du plomb dégradé ?

En tant que propriétaire :

Faites réaliser un CREP si ce n'est pas déjà fait
Si plomb dégradé confirmé, réalisez les travaux
Nouveau CREP après travaux
Conservez tous les justificatifs

Le CREP est-il obligatoire pour louer un meublé ?

Oui. Le CREP est obligatoire pour toute location à usage d'habitation, meublée ou non, si le bien date d'avant 1949.

Comment protéger un enfant de l'exposition au plomb ?

Lavez régulièrement les mains des enfants
Nettoyez les sols et rebords de fenêtres à l'humide
Surveillez l'état des peintures (écaillage)
Consultez un médecin en cas de doute (prise de sang)

Conclusion

Le diagnostic plomb (CREP) est une protection essentielle pour la santé, particulièrement celle des enfants. 🏠 Si votre bien date d'avant 1949, c'est une obligation légale à ne pas négliger.

Points clés à retenir :

Obligatoire pour les biens construits avant le 1er janvier 1949
Validité illimitée si absence de plomb
Travaux obligatoires si plomb dégradé en location
Faites appel à un diagnostiqueur certifié

Un CREP bien réalisé vous protège juridiquement et garantit la sécurité des occupants actuels et futurs de votre bien.