Jeudi 26 avril 2018, Nicolas Hulot a annoncé les grandes lignes de la réforme concernant le plan de rénovation énergétique des bâtiments. Cette réforme met l’accent sur le développement durable, notamment par la fiabilisation des diagnostics de performance énergétiques (DPE). Ces DPE sont obligatoires pour louer ou vendre un appartement.
POURQUOI FIABILISER LE DPE ?
Si vous êtes un acteur de l’immobilier ou si vous envisagez de vendre ou de louer un bien immobilier, vous êtes sans doute concerné/e par cette réforme.
Un diagnostic DPE décrit la consommation d’énergie annuelle d’un logement en le classant sur une échelle. Il propose également des pistes d’amélioration afin de diminuer la consommation énergétique.
Jusqu’à présent ces DPE se sont avérés plutôt une lourdeur administrative et un gouffre financier qu’un véritable levier d’efficacité énergétique car les diagnostiqueurs les réalisaient souvent de manière superficielle. Cette fiabilisation des DPE passe donc par le fait de rendre opposable un DPE en engageant directement la responsabilité du diagnostiqueur en cas de diagnostic erroné.
PLUS DE CONTRÔLES
Le ministère de la transition écologique promet une unification de la méthode de calcul des diagnostiqueurs, mais aussi une plus grande vigilance concernant leurs compétences afin de réduire les écarts d’un diagnostic à l’autre et d’augmenter leur efficacité.
Un arrêté sera pris dans les prochains mois pour imposer des contrôles aléatoires des diagnostiqueurs, notamment lors de leur certification, afin de limiter les fraudes.
CONCLUSION
Cette réforme qui devrait être conclue à la fin d’ici 2019 permettrait d’uniformiser les DPE, d’asseoir de manière large des aides ou les dispositifs fiscaux sur le résultat d’un tel diagnostic qui pourra être contesté plus simplement. En plus, un « passeport de rénovation énergétique » pourrait s’ajouter au DPE afin de détailler le programme de travaux optimal du logement pour qu’il puisse obtenir une étiquette A ou B jusqu’en 2050.
