Durée de Validité des Diagnostics Immobiliers : Tableau Complet

La validité des diagnostics immobiliers varie selon le type de diagnostic, le résultat obtenu et le contexte de la transaction (vente ou location). 📅 Un diagnostic périmé ne peut pas être utilisé et doit être refait. Ce guide vous donne toutes les clés pour gérer efficacement la validité de vos diagnostics.

Tableau Récapitulatif des Validités

Validité par Diagnostic

| Diagnostic | Validité Vente | Validité Location | Cas particuliers | |------------|----------------|-------------------|------------------| | DPE | 10 ans | 10 ans | Anciens DPE : voir ci-dessous | | Amiante | Illimitée / 3 ans | Illimitée / 3 ans | Selon résultat | | Plomb (CREP) | Illimitée / 1 an | Illimitée / 6 ans | Selon résultat | | Électricité | 3 ans | 6 ans | - | | Gaz | 3 ans | 6 ans | - | | ERP | 6 mois | 6 mois | - | | Termites | 6 mois | - | Non obligatoire en location | | Carrez | Illimitée | - | Sauf travaux | | Boutin | Illimitée | Illimitée | Sauf travaux | | Audit énergétique | 5 ans | - | Non obligatoire en location | | Bruit | Variable | Variable | Tant que PEB inchangé |

Validité Détaillée par Diagnostic

DPE - Diagnostic de Performance Énergétique

Validité standard : 10 ans

Cas particuliers des anciens DPE :

| Date de réalisation | Validité | |---------------------|----------| | Avant 2013 | ❌ Plus valable | | 2013 - 2017 | ❌ Expiré au 31/12/2022 | | 2018 - juin 2021 | ❌ Expiré au 31/12/2024 | | Depuis juillet 2021 | ✅ 10 ans |

⚠️ Attention : Un DPE réalisé avant le 1er juillet 2021 n'est plus valable en 2025, même s'il a moins de 10 ans. La méthode a changé.

Quand refaire le DPE ?

Diagnostic périmé
Après travaux de rénovation énergétique significatifs
Si vous contestez le classement actuel

Diagnostic Amiante

Validité variable selon le résultat :

| Résultat | Validité | |----------|----------| | Absence d'amiante | Illimitée | | Présence (score 1) | 3 ans (puis nouveau contrôle) | | Présence (score 2-3) | Variable (mesures ou travaux) |

Conditions pour une validité illimitée :

Diagnostic réalisé après le 1er avril 2013
Absence totale d'amiante
Diagnostiqueur certifié

Anciens diagnostics : Les diagnostics réalisés avant le 1er avril 2013 doivent être refaits, même s'ils étaient négatifs.

Diagnostic Plomb (CREP)

Validité variable selon le résultat ET le type de transaction :

| Résultat | Vente | Location | |----------|-------|----------| | < 1 mg/cm² (négatif) | Illimitée | Illimitée | | ≥ 1 mg/cm² (positif) | 1 an | 6 ans |

Pourquoi cette différence ?

En vente : L'acquéreur doit avoir une information récente
En location : Le risque est encadré différemment (travaux obligatoires si dégradation)

Diagnostics Électricité et Gaz

Validité différente selon le contexte :

| Transaction | Validité | |-------------|----------| | Vente | 3 ans | | Location | 6 ans |

Pourquoi une validité plus courte en vente ? L'acquéreur devient propriétaire et responsable. Une information plus récente est nécessaire.

Alternative en vente : Si l'installation a été mise en conformité par un professionnel il y a moins de 3 ans, le certificat de conformité peut remplacer le diagnostic.

État des Risques et Pollutions (ERP)

Validité : 6 mois maximum avant la signature

C'est le diagnostic avec la validité la plus contraignante. L'ERP doit être :

Daté de moins de 6 mois au jour de la signature du compromis
Mis à jour si les zonages ont évolué

Astuce : Réalisez l'ERP le plus tard possible (juste avant la mise en vente/location) ou vérifiez sa validité avant chaque signature.

Diagnostic Termites

Validité : 6 mois

Le diagnostic termites a une validité très courte car la situation peut évoluer rapidement.

Si la vente traîne : Vous devrez peut-être refaire le diagnostic si plus de 6 mois s'écoulent entre le diagnostic initial et la signature définitive.

Métrages Carrez et Boutin

Validité : Illimitée (sauf modifications)

Le métrage reste valable tant que la surface n'a pas été modifiée par des travaux.

Travaux nécessitant un nouveau métrage :

Extension de surface
Suppression de cloisons
Aménagement de combles
Modification de la hauteur sous plafond

Audit Énergétique

Validité : 5 ans

L'audit énergétique, obligatoire pour les passoires thermiques, a une validité de 5 ans.

Si des travaux sont réalisés : Un nouvel audit peut être demandé pour attester des améliorations.

Gestion Pratique des Validités

Avant une Vente

Check-list validité :

☐ DPE : Valide ? (réalisé après juillet 2021 et < 10 ans)
☐ Amiante : Valide ? (négatif après avril 2013 ou < 3 ans si positif)
☐ Plomb : Valide ? (négatif après 2008 ou < 1 an si positif)
☐ Électricité : < 3 ans ?
☐ Gaz : < 3 ans ?
☐ ERP : < 6 mois avant signature compromis ?
☐ Termites : < 6 mois ? (si zone concernée)
☐ Carrez : Pas de travaux depuis ?

Avant une Location

Check-list validité :

☐ DPE : Valide ? (réalisé après juillet 2021 et < 10 ans)
☐ Amiante : Valide ?
☐ Plomb : Valide ? (négatif ou < 6 ans si positif)
☐ Électricité : < 6 ans ?
☐ Gaz : < 6 ans ?
☐ ERP : < 6 mois avant signature bail ?
☐ Boutin : Pas de travaux depuis ?

Planification Optimale

Pour éviter de refaire des diagnostics :

Regroupez tous les diagnostics en même temps
Anticipez les délais de vente/location
Gardez une marge de sécurité pour les courtes validités (ERP, termites)

Cas Particuliers

Vente Longue

Si la vente prend plus de temps que prévu :

ERP : À refaire si > 6 mois avant signature définitive
Termites : À refaire si > 6 mois
Autres : Généralement ok sur une vente de 6-12 mois

Vente qui Échoue

Si la vente n'aboutit pas et que vous remettez le bien en vente :

Les diagnostics restent valables dans leur période de validité
Vérifiez juste les dates avant de relancer

Travaux Pendant la Période de Validité

Après des travaux importants, certains diagnostics doivent être refaits :

DPE : Si travaux énergétiques
Amiante : Si retrait de matériaux amiantés
Électricité/Gaz : Si modification des installations
Carrez/Boutin : Si modification des surfaces

Succession et Donation

Les diagnostics ont les mêmes validités pour les donations que pour les ventes classiques.

Erreurs Fréquentes

Erreur n°1 : Utiliser un Ancien DPE

❌ "Mon DPE date de 2019, il est valable 10 ans donc jusqu'en 2029" ✅ Les DPE d'avant juillet 2021 ne sont plus valables depuis le 1er janvier 2025

Erreur n°2 : Confondre Validité Vente et Location

❌ "Mon diagnostic électricité a 4 ans, il n'est plus valable" ✅ En location, le diagnostic électricité est valable 6 ans (donc ok jusqu'à 6 ans)

Erreur n°3 : Oublier de Renouveler l'ERP

❌ "J'ai fait l'ERP il y a 8 mois, ça devrait aller" ✅ L'ERP doit avoir moins de 6 mois au jour de la signature. À refaire !

Erreur n°4 : Croire que le Carrez Doit être Refait

❌ "Mon Carrez date de 2015, je dois le refaire" ✅ Le Carrez n'expire pas, sauf si vous avez modifié la surface

FAQ : Validité des Diagnostics

Un diagnostic peut-il être utilisé pour deux transactions successives ?

Oui, tant qu'il est dans sa période de validité. Un diagnostic réalisé pour une vente avortée peut servir pour la suivante.

Que se passe-t-il si un diagnostic expire pendant la transaction ?

Le diagnostic doit être valide au moment de la signature. Si l'ERP expire avant la signature définitive, il faudra le refaire.

Le notaire peut-il refuser une vente si un diagnostic est périmé ?

Oui. Le notaire vérifie la validité de tous les diagnostics et peut bloquer la transaction si le DDT n'est pas complet et à jour.

Les validités sont-elles les mêmes pour un local commercial ?

Les règles diffèrent selon le type de local. Consultez un professionnel pour les locaux commerciaux ou industriels.

Un diagnostic réalisé pour une location peut-il servir pour une vente ?

Généralement oui, mais attention aux validités différentes :

Électricité/Gaz : 6 ans en location, 3 ans en vente
Plomb positif : 6 ans en location, 1 an en vente

Comment connaître la date de réalisation d'un diagnostic ?

La date figure obligatoirement sur le rapport. Vérifiez également que le diagnostiqueur était certifié à cette date.

Conclusion

La gestion des validités est un aspect essentiel des diagnostics immobiliers. 📅 Une bonne organisation vous évitera des frais supplémentaires et des retards dans vos transactions.

Points clés à retenir :

Le DPE d'avant juillet 2021 n'est plus valable
L'ERP et le diagnostic termites ont les validités les plus courtes (6 mois)
La validité diffère entre vente et location pour certains diagnostics
Les métrages (Carrez, Boutin) ont une validité illimitée sauf travaux

Conservez précieusement vos rapports de diagnostics et notez les dates de validité pour anticiper les renouvellements nécessaires.